D comme DÉCLARATION de naissance ou le baptême sous la Révolution

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La création de l’état civil laïc devint officielle en 1792 (Décret de l’Assemblée Nationale du 20 septembre). La tenue des registres fut retirée aux curés et remise aux maires. Désormais, quelle que soit la religion du citoyen, l’enregistrement est fait sur un même registre établi en double exemplaire.

Néanmoins, cette transition ne se fit pas sans heurt, comme en témoignent quelques actes glanés ici et là.

 

Un mois de retard

Villevêque, 14 juillet 1793

C’est ainsi que Thomas MAHOT déclare son enfant à la « maison commune » avec quasiment un mois de retard. En effet, le décret de 1792 exigeait qu’un enfant soit déclaré au plus tard dans les vingt-quatre heures après sa naissance. (Titre III – Art. 1er. – Les actes de naissance seront dressés dans les vingt quatre heures de la déclaration qui sera faite par les personnes ci-après désignées, assistées de deux témoins de l’un ou l’autre sexe, parents et non parents, âgés de vingt et un ans.)

Pour justifier son retard, le père évoque, tour à tour, son ignorance, les troubles violents occasionnés par les insurgés et enfin l’absence du curé qui a dû s’enfuir. C’est pourtant le curé lui-même, Jean Denis PREVOST, de retour en sa paroisse, qui lui conseille vivement d’aller déclarer son enfant à la mairie.

Villevêque - Extrait - Acte
Extrait de l’acte de naissance de MAHOT François – (Villevêque – NMD – 1793-An IV- AD49, vue 9/178)

« Aujourd’hui, quatorzieme jour de juillet, mil sept cent quatre vingt treize, l’an second de la République Française, sur les quatre heures du soir, par devant nous Jean DABURON membre du conseil général de la commune de Villevêque, Département de Maine et Loire, élu le trois février dernier pour dresser les actes à constater les naissances, mariages et decès des citoyens, est comparu à la chambre de la commune, Thomas MAHOT, laboureur, domicilié de cette commune de Villevêque y demeurant au village de l’Épinay, âgé de quarente et un ans, lequel assisté du citoyen Louis MAUGIN, tailleur de pierre, agé de trante quatre ans, domicilié en ce bourg et de Charlotte THIOT, femme de René TESSÉ, maçon, agée de trente cinq ans, demeurante aussi dans ce bourg, a déclaré à moi Jean DABURON que Magdelaine ROGER son épouse en légitime mariage est accouchée le dix sept du mois de juin dernier sur les dix heures du soir, que s’il n’est pas comparu dans les vingt quatre heures devant moi Jean DABURON pour se conformer à la loi, c’est qu’il l’ignoroit, que les troubles du moment occasionnés par l’entrée des insurgés dans la ville d’Angers qui se rependoient également dans les campagnes en avoient été la cause, que le citoyen Jean Denis PRÉVOST curé de notre commune ayant été obligé de s’enfuir pour éviter leur fureur, il ne savoit à qui s’adresser, qu’aussitôt qu’il a pu constater la légimité de la naissance de son dit enfant, il l’a fait en s’adressant à moi dit officier public sur la remontrance que lui en a fait le dit citoyen curé, qu’en conséquence ce dit jour jour quatorze juillet, il nous a présenté son dit enfant en présence des susdits desnommés auquel il a donné le prénom de François et nous a certifié que le dit enfant est véritablement né le dix sept juin dernier, d’après cette déclaration que Louis MAUGIN soussigné et Charlotte THIOT soussignée ont certifié conforme à la vérité et la représentation de l’enfant dénommé, j’ai rédigé en vertu des pouvoirs qui me sont délégués, le présent acte que Thomas MAHOT, père de l’enfant a déclaré ne savoir signer, fait en la maison commune de Villevêque les jour, mois et an cy dessus. »

(AD49-Villevêque- NMD – 1793 – An IV , vue 9/178)

 

Absence du père

 

Villevêque, onze ventose, an II, (1 mars 1794).

Conformément à la loi, si le père est absent, c’est le chirurgien ou la sage-femme ayant pratiqué l’accouchement qui devront déclarer la naissance de l’enfant. (Titre III – Art. 3. – Lorsque le mari sera absent ou ne pourra agir, ou que la mère ne sera pas mariée, le chirurgien ou la sage-femme qui auront fait l’accouchement seront obligés de déclarer la naissance.)

C’est le cas pour la naissance de Ambroisée RAVALET, dont le père, Jacques RAVALET, ne peut se présenter, parce qu’il a pris le parti des brigands pendant la guerre de la Vendée.  Sans doute est-il en effet recherché activement et craint-il pour sa vie…

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Extrait de l’acte de naissance de RAVALET Ambroise – (AD49- Villevêque – NMD – 1793- An IV – vue 26/178)

« Le onze ventose, l’an deux de la République Française une et indivisible, à quatre heures du soir, par devant moi, Jean DABURON, membre du conseil général de la commune de Villevêque, district d’Angers, Département de Maine et Loire, élu le trois février de l’année mil sept cent quatre vingt treize pour recevoir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès des citoyens, est comparue à la salle de la maison commune, Perrine BÉLEARD, femme de feu Jean MOULIN, sage femme, agée de qurente cinq ans demeurante à Tarteluche de cette commune, laquelle assistée de Jean HAMONEAU laboureur, agé de soixante ans, demeurant à la Pirronerie de cette dite commune et d’Ambroisée DESPORTES agée de vingt deux ans, demeurante à la Grosse Pierre proche Angers, tante de l’enfant, a déclaré en l’absence de Jacques RAVALET père du dit enfant, closier demeurant à la Binotière, son séjour ordinaire en cette municipalité (lequel n’a pu paroître parce qu’il a pris le party des brigans dans la Vendée) que Jeanne DESPORTES agée de trente ans, épouse en légitime mariage du dit Jacque RAVALET est accouchée aujourd’hui à six heures du matin dans sa maison située à la Binotière d’un enfant femmelle que Perrine BÉLEARD m’a présentée et auquel elle a donné le prénom d’Ambroisée d’après cette déclaration que Jean HAMONEAU et Anbroisée DESPORTES ont certifiés conforme à la vérité et la représentation qui m’a été faite de l’enfant dénommé, j’ai rédigé en vertu de mes pouvoirs, le présent acte que Perrine BELEARD, Jean HAMONEAU et Ambroisée DEPORTES n’ont signé. »

(AD49-Villevêque – NMD – 1793- An IV, vue 26/178)


 Notes, Sources et Liens

– Jean-Denis PREVOST fut le second curé jureur de Villevêque (août 1791-23 mars 1794). ( cf. DELAVIGNE Raymond, Villevêque à travers les âges, p. 156).

– Illustration (Vignette) – Première page du Décret de l’Assemblée nationale du 20 septembre 1792 réglant le mode de constatation de l’état civil des citoyens. Manuscrit, signé par Haussmann, Basire et Cambon et cacheté. En marge est écrit : « En vertu du Décret du 10 août 1792. Le 25 septembre 1792, l’an Ier de la République. Au nom de la Nation. Signé : Lebrun, Danton ». (Voir en ligne,  Archim)

– Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. (Lire en ligne)
– Noiriel Gérard. L’identification des citoyens. Naissance de l’état civil républicain. In: Genèses, 13, 1993. L’identification. pp. 3-28. (Lire en ligne)
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10 réflexions sur “D comme DÉCLARATION de naissance ou le baptême sous la Révolution

  1. Voir commune de La Salle-de-Vihiers 1791-1797 (archiv. dép. 49) copies d’actes de notoriété constatant les naissances pendant la révolution délivrés par le greffe du tribunal de 1ère d’instance de Saumur à compter de 1813. Sans doute pour certains de pouvoir se marier ?

    Aimé par 1 personne

    1. Merci beaucoup pour cette information très intéressante. je vais voir cela de plus près dès que possible… Je ne connais pas du tout !

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